MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lexienzo-atelier.fr les présentes mentions légales.

Le site www.lexienzo-atelier.fr est accessible à l'adresse suivante : www.lexienzo-atelier.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site www.lexienzo-atelier.fr est édité par :

Gaelle Eccher

domicilié à l'adresse suivante : 54 quater, rue de la République, 95370 Montigny-Lès-Cormeilles, et immatriculé au numéro suivant : RM 913 043 857.

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Téléphone : 0681253068

Adresse e-mail : lexienzo_atelier@orange.fr

ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Gaelle Eccher

Adresse e-mail de contact : lexienzo_atelier@orange.fr

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site www.lexienzo-atelier.fr est hébergé par :

Wix

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Contact : ici

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lexienzo-atelier.fr.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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En cas de médiation et conformément à la loi, LexiEnzo Atelier a souscrit à l’ANM, Association Nationale des Mediateurs, que vous pouvez contacter sur www.anm-conso.com.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : lexienzo_atelier@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les éléments publiés sur le site www.lexienzo-atelier.fr, comprenant images, photographies, autres visuels et textes sont la propriété exclusive de LexiEnzo Atelier. Toute reproduction ou utilsation est interdite.

 

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